Conditions générales de vente

1. ENTRÉE EN VIGUEUR

Ces Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de tout produit commandé sur le site internet BLANCBLEU43.FR

En utilisant le site internet, l’utilisateur accepte ces Conditions Générales de Vente dans leur totalité. Si vous n´êtes pas d´accord avec ces Conditions Générales de Vente ou avec une partie quelconque de ces Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas utiliser le site internet.

Dans ces Conditions Générales de Vente, par « nous » ou « notre », nous désignons la SARL BLANC BLEU 43 et par « vous », « votre » ou « le client », nous désignons, la personne qui utilise les services.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

2. PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL BLANCBLEU43 ne pourrait être engagée.

3. COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

En effet, SARL BLANCBLEU43 met tout en œuvre pour honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier. Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, SARL BLANCBLEU43 s’engage à contacter l’acheteur pour l’en informer :

- cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Si le débit de la commande est déjà intervenu, le client sera remboursé.

- cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Si le débit est déjà intervenu, le client pourra recevoir un avoir ou être remboursé du montant des produits indisponibles.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 04 71 09 22 61.

L’acheteur s’engage à vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 04 71 09 22 61 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du mardi au samedi, de 10h à 12h et 14h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@blancbleu43.com

 4. LIVRAISON

SARL BLANCBLEU43 a sélectionné la solution SoColissimo de la poste pour une livraison à domicile normalement en 48 h ouvrées (si les produits commandés sont affichés en stock). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

En cas d'échange ou remboursement, prévenez le service client par mail (contact@blancbleu43.fr) en indiquant le numéro de retour de colis et renvoyez les articles inutilisés et dans leur état d´origine à l'adresse suivante :

SARL BLANC BLEU 43

21 RUE COURRERIE

43000 LE PUY EN VELAY

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL BLANCBLEU43 est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû une fois que les articles retournés seront réceptionnés par le vendeur : les produits endommagés, salis ou sans étiquettes ne sont pas repris. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non utilisé, avec les étiquettes, dans l´emballage d´origine) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les sous-vêtements) ;

6. RESPONSABILITÉ

Événements hors de notre contrôle - nous ne serons tenus responsables d´aucun manquement à l´exécution ou au retard dans l´exécution d´une de notre quelconque obligation envers vous si un tel échec ou retard est causé par un événement en dehors de notre contrôle. Si l´évènement affecte la livraison de vos produits, nous vous contacterons pour convenir d´une nouvelle date de livraison après la fin de l´évènement.

7. PRODUIT LIVRÉ NON CONFORME À LA COMMANDE

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients (contact@blancbleu43.fr). Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiants la non-conformité et d'argumenter à l'aide de photos. 

Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, la procédure de Rétractation est la seule en vigueur.

8. PRIX

Les prix sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

9. PAIEMENT

L’acheteur règle l'intégralité du prix du produit au moment de la commande. Pour régler sa commande, il dispose de deux moyens de paiement gérés par PayPal (cryptés grâce au protocole SSL) : 

- Carte bancaire (visa, american express, mastercard)

- Compte PayPal : l'acheteur se connecte à son compte Paypal pour procéder au paiement.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

10. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL BLANCBLEU43 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société SARL BLANCBLEU43 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. GARANTIE

La responsabilité de la SARL BLANC BLEU43 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

L'existence et l'étendue d'une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article.

Si vous souhaitez un complément d'information, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse: contact@blancbleu43.fr